M-35.1, r. 73 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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10. Le producteur doit suivre les règlements et les décisions adoptés par le Syndicat dans l’exercice des pouvoirs dont il est investi en vertu de la Loi et du présent Plan.
D. 1120-83, a. 10; Décision 6994, a. 1.